SASU au capital de 1.000€ Domiciliée au 33, Rue de la Villeneuve. 71380 SAINT MARCEL.
Siret 881 894 430 000 19 Numéro de tva intracommunautaire : FR57881894430.RC CHALON SUR SAONE le 1/02/2020.
Le site https//:chateau-de-la-villeneuve.com est hébergé par la société: Amenitiz solutions SL, Cl Plaza Urquinaona Num.4 P.1 Pta.c 08010 - Barcelona, +33 1 86 65 02 09. (Voir le descriptif complet sur le site www.chateau-de-la-villeneuve.com en bas de la page d'accueil dans l'onglet mention légale).
Descriptif du séjour :
ARTICLE 1 : La réservation effectuée soit sur le site www.chateau-de-la-villeneuve.com, soit par mail ou au téléphone a valeur de contrat et est destinée à l'usage exclusif de la réservation de séjour en chambre d'hôtes située au Château de la Villeneuve situé au 33, Rue de la Villeneuve. 71380 SAINT MARCEL.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Isabelle PERISSUTTI-THOMAS, la propriétaire s'engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
ARTICLE 2 : Durée du séjour. Le client réservataire conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
ARTICLE 3 : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de la totalité de l'hébergement, excepté si la propriétaire effectue la réservation manuellement avec un mail de confirmation, alors le règlement se fera à la fin du séjour avec la facture correspondante. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la description faite dans le site et hors taxe de séjour. Selon ARTICLE L121-21-8 du code de la consommation il y a absence de rétractation.
ARTICLE 4 : Si l'annulation intervient 48h avant l'arrivée au séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si le client ne se manifeste pas avant 19H00, le jour du séjour, le contrat est nul et le propriétaire peut relouer les lieux réservés. L'acompte sera conservé par le propriétaire.
Pour les réservations de plus de 2 jours et dont le montant est supérieur à 300€, si l’annulation intervient avant une semaine l’acompte sera remboursé et si l’annulation est inférieure à une semaine, le montant des arrhes sera conservé.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
En période COVID, le propriétaire proposera d'autres dates.
ARTICLE 5 : Si le propriétaire ne peut recevoir le client, il doit l'informer 24heure à l'avance, procéder au remboursement intégral de l'acompte.
ARTICLE 6 : L'arrivée dans le lieu s'effectue à partir de 17H30 avec un départ à 11H00 précises, en cas d'arrivée tardive il conviendra d'avoir l'accord du propriétaire et aucune arrivée ne sera tolérée après 22Heures afin d'assurer le calme dans le lieu.
ARTICLE 7 : Le solde de la facture s'effectuera au départ du séjour avec les prestations supplémentaires en espèces, chèque, carte bancaire ou chèques vacances sur présentation d'une facture détaillée avec TVA et règlement de la taxe de séjour qui sera ensuite reversée par le propriétaire à l'OFFICE DU TOURISME DU GRAND CHALON.
ARTICLE 8 : Le client devra respecter le caractère paisible du lieu, et en faire un usage conforme à sa désignation. Il s'engage à rendre la chambre en bon état. La capacité de la chambre est inscrite dans le descriptif sur le site internet et le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Seule la chambre PRINTEMPS et la SUITE HORTENSIAS peuvent accueillir des personnes supplémentaires avec un cout supplémentaire / personne. Les enfants de -de 2 ans sont acceptés gratuitement dans les hébergements excepté HERBERGEMENT INSOLITE.
Le Château n'accepte pas la compagnie d'animaux domestiques, le propriétaire se réserve le droit d'annuler tout contrat si le client déroge avec en pénalité la conservation de l'acompte.
ARTICLE 9 : Des prestations annexes sont indissociables au séjour en chambre d'hôtes et sont listées sur les onglets du site internet www.chateau-de-la-villeneuve.com. Pour les prestations de massage et accès spa, elles sont à réserver en même temps que la chambre et sous réserve de disponibilité des prestataires (rien ne pourra être reproché au propriétaire des lieux). La table d'hôtes se réserve au minimum 48heures avant l'arrivée au séjour.
ARTICLE 10 : Si le client a réservé et payé par d'autres sites internet, on appliquera les CGV du canal de réservation et les litiges éventuels seront à résoudre directement avec eux.
En cas de litige, le TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON SUR SAONE aura seul les compétences du juger.
SASU au capital de 1.000€ Domiciliée au 33, Rue de la Villeneuve. 71380 SAINT MARCEL.
Siret 881 894 430 000 19 Numéro de tva intracommunautaire : FR57881894430.RC CHALON SUR SAONE le 1/02/2020.
The site https//:chateau-de-la-villeneuve.com is hosted by Amenitiz solutions SL, Cl Plaza Urquinaona Num.4 P.1 Pta.c 08010 - Barcelona, +33 1 86 65 02 09. (See the full description on the site www.chateau-de-la-villeneuve.com at the bottom of the home page in the legal notice tab).
Description of the stay :
ARTICLE 1 : The reservation made either on the website www.chateau-de-la-villeneuve.com, or by e-mail or telephone has the value of a contract and is intended for the exclusive use of the reservation of a stay in a bed and breakfast located at Château de la Villeneuve located at 33, Rue de la Villeneuve. 71380 SAINT MARCEL.
Guests will receive the warmest welcome. Isabelle PERISSUTTI-THOMAS, the owner, undertakes to welcome them personally with all due attention to facilitate their stay and knowledge of the region.
ARTICLE 2 : Length of stay. The reservation is made for a fixed period and under no circumstances may the customer claim any right to remain in the property.
ARTICLE 3 : The reservation becomes effective as soon as the customer will have sent to the owner a deposit of the totality of the lodging, except if the owner carries out the reservation manually with an email of confirmation, then the payment will be done at the end of the stay with the corresponding invoice. Prices include all charges as described on the website and exclude tourist tax. In accordance with ARTICLE L121-21-8 of the French Consumer Code, there is no right of withdrawal.
ARTICLE 4 : If the cancellation is made 48 hours before the arrival date, the deposit remains the property of the owner. If the customer does not show up before 7.00 pm on the day of the stay, the contract is null and void and the owner may re-let the reserved accommodation. The deposit will be retained by the owner.
For bookings of more than 2 days and costing more than 300€, if cancellation occurs before one week, the deposit will be reimbursed, and if cancellation is less than one week, the deposit will be retained.
In the event of a shortened stay, the price corresponding to the initial stay will be retained by the owner. Unused additional services will be reimbursed.
During the COVID period, the owner will propose other dates.
ARTICLE 5 : If the owner cannot receive the customer, it must inform him 24 hours in advance, to proceed to the integral refunding of the installment.
ARTICLE 6 : The arrival in the place is carried out starting from 17H30 with a departure at 11H00 precise, in the event of late arrival it will be advisable to have the agreement of the owner and no arrival will be tolerated after 22Hours to ensure calms in the place.
ARTICLE 7 : The balance of the invoice will be paid at the end of the stay with the additional services in cash, cheque, credit card or vacation vouchers on presentation of a detailed invoice with VAT and payment of the tourist tax which will then be paid by the owner to the OFFICE DU TOURISME DU GRAND CHALON.
ARTICLE 8 : The customer must respect the peaceful nature of the premises and use them in accordance with their designation. He/she undertakes to return the room in good condition. The capacity of the room is indicated in the description on the website, and the owner is entitled to refuse additional guests. Only the PRINTEMPS room and the SUITE HORTENSIAS can accommodate additional guests at an additional cost per person. Children under 2 years of age are accepted free of charge in all accommodations except HERBERGEMENT INSOLITE.
The Château does not accept pets, and the owner reserves the right to cancel any contract should the customer fail to comply, with the penalty of forfeiting the deposit.
ARTICLE 9 : Additional services are not included in the B&B stay and are listed on the tabs of the www.chateau-de-la-villeneuve.com website. Massage and spa services must be booked at the same time as the room, subject to availability (the owner cannot be held responsible). Table d'hôtes must be booked at least 48 hours before arrival.
ARTICLE 10 : If the customer has booked and paid via other websites, the terms and conditions of the booking channel will apply and any disputes will be resolved directly with them.
In the event of a dispute, the CHALON SUR SAONE COMMERCIAL COURT shall have sole jurisdiction.