Mentions légales
SASU au capital de 1.000€ Domiciliée au 33, Rue de la Villeneuve. 71380 SAINT MARCEL.Siret 881 894 430 000 19 Numéro de tva intracommunautaire : FR57881894430.RC CHALON SUR SAONE le 1/02/2020. Le site https//:chateau-de-la-villeneuve.com est hébergé par la société: Amenitiz solutions SL, Cl Plaza Urquinaona Num.4 P.1 Pta.c 08010 - Barcelona, +33 1 86 65 02 09. (Voir le descriptif complet sur le site www.chateau-de-la-villeneuve.com en bas de la page d'accueil dans l'onglet mention légale).
Descriptif du séjour offert :
ARTICLE 1 : La réservation effectuée soit sur le site www.chateau-de-la-villeneuve.com, soit par mail ou au téléphone a valeur de contrat et est destinée à l'usage exclusif de la réservation de séjour en chambre d'hôtes située au Château de la Villeneuve situé au 33, Rue de la Villeneuve. 71380 SAINT MARCEL.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Isabelle PERISSUTTI, la propriétaire s'engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
ARTICLE 2 : Durée du séjour. Le client réservataire conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
ARTICLE 3 : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de la totalité de l'hébergement, excepté si la propriétaire effectue la réservation manuellement avec un mail de confirmation, alors le règlement se fera à la fin du séjour avec la facture correspondante. Les prix s'entendent toutes charges comprises suivant la description faite dans le site et hors taxe de séjour. Selon ARTICLE L121-21-8 du code de la consommation il y a absence de rétractation.
ARTICLE 4 : Si l'annulation intervient 48h avant l'arrivée au séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si le client ne se manifeste pas avant 19H00, le jour du séjour, le contrat est nul et le propriétaire peut relouer les lieux réservés. L'acompte sera conservé par le propriétaire.
Pour les réservations de plus de 2 jours et dont le montant est supérieur à 1.000€, si l’annulation intervient avant une semaine l’acompte sera remboursé et si l’annulation est inférieure à une semaine, le montant des arrhes sera conservé.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
En période COVID, le propriétaire proposera d'autres dates et si aucune solution n'est trouvée procédera au remboursement.
ARTICLE 5 : Si le propriétaire ne peut recevoir le client, il doit l'informer 24heure à l'avance, procéder au remboursement intégral de l'acompte.
ARTICLE 6: L'arrivée dans le lieu s'effectue à partir de 18H00 avec un départ à 11H00 précises, en cas d'arrivée tardive il conviendra d'avoir l'accord du propriétaire et aucune arrivée ne sera tolérée après 22Heures afin d'assurer le calme dans le lieu.
ARTICLE 7 : Le solde de la facture s'effectuera au départ du séjour avec les prestations supplémentaires en espèces, chèque, carte bancaire ou chèques vacances sur présentation d'une facture détaillée avec TVA et règlement de la taxe de séjour qui sera ensuite reversée par le propriétaire à l'OFFICE DU TOURISME DU GRAND CHALON.
ARTICLE 8: Le client devra respecter le caractère paisible du lieu, et en faire un usage conforme à sa désignation. Il s'engage à rendre la chambre en bon état. La capacité de la chambre est inscrite dans le descriptif sur le site internet et le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Seule la chambre PRINTEMPS et la SUITE LILAS peuvent accueillir des personnes supplémentaires avec 40euros/personnes. Les enfants de -de 3ans sont acceptés gratuitement dans les hébergements excepté HERBERGEMENT INSOLITE.
Le Château n'accepte pas la compagnie d'animaux domestiques, le propriétaire se réserve le droit d'annuler tout contrat si le client déroge avec en pénalité la conservation de l'acompte.
ARTICLE 9: Des prestations annexes sont indissociables au séjour en chambre d'hôtes et sont listées sur les onglets du site internet www.chateau-de-la-villeneuve.com. Pour les prestations de massage et dégustations, elles sont à réserver en même temps que la chambre et sous réserve de disponibilité des prestataires (rien ne pourra être reproché au propriétaire des lieux). La table d'hôtes se réserve au minimum 48heures avant l'arrivée au séjour.
En cas de litige, le TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON SUR SAONE aura seul les compétences du juger.